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Conditions générales d'utilisation de Géocartie

Définition du service, confidentialité et respect de la vie privée, conditions d'accès, propriété intellectuelle du service Géocartie

Conditions générales d’utilisation de Géocartie

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout Utilisateur accédant ou utilisant le Géocartie (ci-après “le Service”), qui est édité sur le site web https://geocartie.net ainsi que sur les applications mobiles disponibles très bientôt sur Android et iOS.

L‘“Utilisateur”, c’est vous ; vous qui cliquez ou qui tapez.

Le “Service”, c’est ce que nous éditons et ce que vous utilisez ; c’est Géocartie.

L‘“Editeur”, c’est nous.

On considère que l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation dès qu’il commence à utiliser le Service. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU.

2. Définition du Service

Le Service est une plateforme logicielle conçue pour permettre à l’Utilisateur de découvrir le monde et d’apprendre sa géographie. Il offre une variété de ressources interactives et éducatives, notamment :

  • Cartes géographiques : Accès à des cartes détaillées de villes, pays, États, provinces, fleuves et autres lieux d’intérêt géographique ;
  • Présentations de lieux : Descriptions et informations sur divers lieux à travers le monde ;
  • Articles de blog : Contenu éditorial couvrant des sujets liés à la géographie, l’histoire des lieux, des faits culturels, des sujets liés à l’éducation et des outils pour construire des cartes ou d’autres documents géographiques ;
  • Quizz interactif : Un quizz permettant à l’Utilisateur de tester ses connaissances en géographie. À la fin d’une partie de Quizz, l’Utilisateur est invité à enregistrer son score pour suivre sa progression et se comparer aux autres.

L’accès au Service est gratuit.

3. Coordonnées de l’Editeur

Le Service est édité par EI Emilien Cosson, contactable par courrier électronique à l’adresse contact@emiliencosson.fr, ou par le formulaire de contact.

4. Classement

A la fin d’une partie de Quizz, le score sera enregistré et affiché dans le classement du Quizz correspondant afin de permettre aux autres Utilisateurs de voir les scores des autres joueurs. Sont enregistrées comme métadonnées d’un score le pseudonyme de l’Utilisateur, le temps au chronomètre et le nombre d’erreurs.

Pendant que l’Utilisateur joue à une partie de Quizz, il lui est interdit de mobiliser tout mécanisme de script, de bot, de plug-in ou tout autre moyen automatisé qui lui permettrait d’améliorer artificiellement la performance de son score résultant de sa partie.

Au moment de choisir un pseudonyme lors de la création de compte ou de l’enregistrement d’un score anonymement, il est interdit à l’Utilisateur de prendre un pseudonyme outrancier ou non conforme aux lois encadrant la liberté d’expression ou toute loi satellitaire applicable.

5. Utilisation légitime du Service

Le Service est conçu pour être utilisé depuis un terminal client, par le biais d’un navigateur web ou de l’application mobile Géocartie. Le Service doit être utilisé avec l’intention de découvrir le monde, d’apprendre la géographie, ou pour des intérêts académiques ou pédagogiques.

Pour garantir une expérience équitable et sécurisée pour tous les Utilisateurs, les actions suivantes sont entre autres strictement interdites :

Automatisation : L’utilisation d’extensions, de plug-ins, de scripts ou de toute autre forme d’automatisation pour interagir avec le Service est interdite. Ces restrictions visent à prévenir les abus et à maintenir l’intégrité du Service. Ingénierie Inverse : Toute tentative de décompilation, de désassemblage ou d’ingénierie inverse du Service est strictement interdite. Scraping : L’extraction automatisée de données (scraping) ou l’utilisation de technologies similaires pour collecter des informations issues du Service est interdite. Déni de service : Toute attaque visant à perturber l’infrastructure technique du Service, à altérer sa qualité, à le modifier sans autorisation, à en entraver, bloquer ou ralentir l’accès aux autres Utilisateurs, ou à porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs est strictement interdite.

En cas de violation de ces règles, l’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, et de prendre toute autre mesure légale appropriée.

6. Propriété intellectuelle

Le Service rassemble plusieurs éléments soumis à des droits d’auteur. L’Utilisateur est tenu de respecter ces droits et de se conformer aux restrictions suivantes :

  • Contenu éditorial : Le contenu du blog, les présentations des lieux et les autres contenus textuels du Service sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.
  • Images d’illustration : Les images illustrant les lieux utilisés sur le service sont issues de la bibliothèque Unsplash et sont couvertes par la licence Unsplash. Conformément à cette licence, les images peuvent être utilisées librement, y compris à des fins commerciales, sans nécessiter d’autorisation préalable, à condition de respecter les termes de la licence Unsplash.
  • Cartes : Les données géographiques des cartes sont issues d’ADMIN EXPRESS (IGN) et sont transformées par l’outil Mapshaper. Le résultat SVG ainsi obtenu est la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces cartes est interdite.
  • Code source : Le code source du Service est protégé par des droits d’auteur et appartient à son auteur. Son exploitation, reproduction ou modification sans autorisation préalable écrite de l’auteur est interdite. Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à contact@emiliencosson.fr.
  • Marque, logos et images de marques : La marque “Géocartie”, son logo et les autres éléments graphiques distinctifs de Géocartie sont réservés. Leur utilisation sans permission préalable par écrit à l’adresse contact@emiliencosson.fr est interdite.

Exception : Il est autorisé d’utiliser la marque “Géocartie” et son logo pour présenter le Service, à condition que cela soit fait de manière à ne pas induire en erreur les tiers quant à une affiliation ou une représentation de Géocartie.

7. Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte dans la mesure permise par la loi applicable, explicite ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Sauf mention contraire écrite, en aucun cas l’auteur ou les titulaires des droits d’auteur ne seront responsables de toute réclamation, dommage ou autre responsabilité, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle ou autre, découlant du Service ou de son utilisation ou de toute autre transaction relative au Service. Par conséquent vous assumez l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Service.

En aucun cas, sauf si la loi applicable l’exige ou convenu par écrit, un titulaire de droit d’auteur ne sera responsable envers vous de dommages, y compris tout dommage général, spécial, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du Service (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données, l’inexactitude des données ou les pertes subies par vous ou des tiers ou l’incapacité du Service à fonctionner avec d’autres programmes), même si ce titulaire a été avisé de la possibilité de tels dommages.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre et de mettre définitivement fin au Service sans préavis.

8. Compte et sécurité

Toutes les mesures pour garantir la sécurité ont été prises, notamment :

  1. L’accès aux serveurs et aux données n’est permis que par l’Editeur du Service.

  2. Le mot de passe de l’Utilisateur est chiffré.

L’Utilisateur est invité à créer un compte avec un mot de passe exclusif au Service, d’une longueur et dans un jeu de caractères conformes aux recommendations de l’ANSSI en matière de sécurité.

9. Cookies et traceurs

Nous collaborons avec Microsoft Clarity pour analyser l’utilisation et les interactions de l’Utilisateur avec le Service grâce à des indicateurs comportementaux, des cartes thermiques et des replays de session, afin d’améliorer ce dernier. Les données d’utilisation du site web du Service sont collectées à l’aide de cookies propriétaires et tiers, ainsi que d’autres technologies de suivi, afin de déterminer la popularité des modules de notre Service et de l’activité en ligne. De plus, nous utilisons ces informations à des fins d’optimisation du contenu éditorial du Service et de son expérience et interface utilisateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont Microsoft collecte et utilise vos données, consultez la Déclaration de confidentialité Microsoft.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via un bandeau d’information ou les paramètres de son navigateur.

10. Publicité

Le Service étant gratuit, nous le finançons par la publicité.

Google utilise des cookies pour faciliter la diffusion des annonces sur les sites Web de ses partenaires, tels que ceux diffusant des annonces Google ou membres d’un réseau publicitaire agréé par Google. Lorsqu’un Utilisateur visite ce type de site, un cookie peut être placé dans son navigateur.

Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites antérieures de l’Utilisateur sur notre Service et sur d’autres pages web. Grâce aux cookies publicitaires, Google et ses partenaires personnalisent les annonces diffusées sur notre Service pour l’Utilisateur en fonction de sa navigation sur notre Service et/ou d’autres sites Web. L’Utilisateur peut choisir de désactiver la publicité personnalisée dans les Paramètres des annonces.

L’Utilisateur en est informé lors de sa première visite.

11. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” modifiée, l’Éditeur s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs du Service.

Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées lors de l’utilisation du Service incluent :

Adresse email (si l’Utilisateur crée un compte ou s’inscrit à la newsletter) ;

Pseudonyme (lors de l’enregistrement d’un score ou de la création de compte) ;

Données de connexion et d’usage (adresses IP, logs, statistiques anonymisées) ;

Scores et performances aux parties de Quizz ;

Informations transmises via les formulaires de contact.

Ces données sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Service, à l’affichage des classements, à l’amélioration continue des contenus, à la sécurité du Service et à la communication avec l’Utilisateur.

Données des mineurs

Le Service ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans sans le consentement parental. Aucune collecte volontaire de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans n’est effectuée. Si l’Éditeur prend connaissance qu’un mineur a transmis des données personnelles sans autorisation, ces données seront supprimées dans les plus brefs délais.

Finalités

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes Utilisateurs ;

Affichage des classements et des performances dans les parties de Quizz ;

Analyse de l’usage du Service à des fins d’amélioration ;

Envoi d’informations relatives au Service, y compris par email (si l’Utilisateur a consenti à recevoir la newsletter) ;

Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact.

Base légale

Le traitement repose sur :

L’exécution du contrat (accès et utilisation du Service) ;

Le consentement de l’Utilisateur (newsletter, cookies) ;

L’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration du Service, sécurité, prévention de la fraude).

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les scores peuvent être conservés anonymement à des fins statistiques.

Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité, et l’intégrité des données personnelles, notamment :

Protection par chiffrement des données sensibles ;

Contrôle des accès restreint au personnel habilité ;

Sauvegardes régulières ;

Mise à jour régulière des systèmes pour prévenir les vulnérabilités.

Destinataires

Les données collectées sont exclusivement destinées à l’Éditeur. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers. Certaines données peuvent être hébergées chez des prestataires techniques (hébergeur, outils d’analyse) situés dans l’Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : connaître les données détenues à son sujet ;

Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements ;

Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données ;

Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement ;

Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ;

Droit de retrait du consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un email à contact@emiliencosson.fr.

En cas de doute sur l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

12. Mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, en les publiant sur le site web https://geocartie.net (sur cette page). Les modifications entreront en vigueur dès leur publication.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Consentement à l'utilisation de cookies

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